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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes d'utilisateur et création de compte
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3. Droits de propriété intellectuelle
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4. Contenu créé par les utilisateurs et comportement
Notre service peut vous permettre de publier, lier, stocker, partager et rendre accessibles certains contenus, qu’ils soient textuels, graphiques, vidéo ou autres (« Contenu »). Vous êtes responsable du contenu que vous publiez, notamment de sa légalité, de sa fiabilité et de son adéquation.
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5. Usages interdits
Vous ne pouvez utiliser notre service qu’à des fins légales et en respectant ces Conditions. Vous vous engagez à ne pas utiliser le service :
De toute manière qui viole la loi ou la réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable
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Pour transmettre, ou faire transmettre, tout contenu publicitaire ou promotionnel sans notre accord écrit préalable
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6. Avis de non-responsabilité et garanties
Les renseignements concernant ce service sont fournis « tels quels ».Dans toute la mesure autorisée par la loi, savunaii.company décline toutes déclarations, garanties, obligations et responsabilités découlant du service ou liées à celui-ci.
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7. Restriction de responsabilité
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Notre responsabilité totale envers vous pour tout dommage résultant de ou lié à ces Conditions ou au service ne pourra excéder le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l'événement à l'origine de la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.
8. Fin de contrat
Nous pouvons mettre fin à votre compte ou en suspendre l’accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris notamment en cas de violation des Conditions.
En cas de résiliation, votre droit à utiliser le service prendra fin sans délai. Toutes les clauses des Conditions qui, par leur nature, doivent rester applicables après la résiliation demeureront en vigueur, y compris celles portant sur la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limites de responsabilité.
Pour fermer votre compte, il vous suffit d’interrompre l’utilisation du service. Nous pouvons aussi suspendre ou mettre fin à votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris en cas de non-respect des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou remplacer ces Conditions à tout moment. En cas de modification substantielle, nous tenterons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions.
Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications. Votre utilisation continue du service après publication de toute modification implique votre acceptation de ces changements.
Ce qui constitue une modification importante sera apprécié à notre seule discrétion. En poursuivant l’accès ou l’utilisation de notre service après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées.
10. Droit applicable et juridiction
Ces Conditions seront interprétées et appliquées conformément aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Notre fait de ne pas faire valoir un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit.
Tout différend découlant des présentes Conditions ou du service, ou s’y rapportant, sera porté exclusivement devant les tribunaux situés dans le comté de New York, État de New York. Vous acceptez expressément la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un for inapproprié ou un lieu de juridiction inadapté.
Si un tribunal estime qu’une disposition de ces Conditions est invalide ou inapplicable, les autres dispositions conserveront leur plein effet. Les présentes Conditions forment l’intégralité de l’accord conclu entre vous et nous au sujet du service.
11. Informations de contact
Si vous avez des questions au sujet de ces Conditions d’Utilisation, merci de nous contacter :
Informations de contact :
Adresse : 16 Avenue du Général de Gaulle, 38800 Le Pont-de-Claix, France
Téléphone : +33476993260
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12. Remerciements
EN UTILISANT LE SERVICE OU TOUT AUTRE SERVICE FOURNI PAR savunaii.company, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CELLES-CI. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À ACCÉDER OU UTILISER LE SERVICE.
Les présentes Conditions d’utilisation prennent effet à la date de leur publication et demeurent applicables jusqu’à leur modification ou leur résiliation. Le fait de continuer à utiliser le service après toute modification vaut acceptation des conditions révisées.